Valérie GOESEL-LE BIHAN

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Professeur à l'Université Lyon II

OUVRAGES


1) La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, Pedone, 1995, 438 p.



ARTICLES (sélection)



1) Traité sur l'Union européenne. Dispositions résultant de la conférence intergouvernementale relative à l'Union politique, Juris-Classeurs Europe, Fascicule 120, 1993, 27 p. Réactualisation, mai 1996.


2) Codification du droit international privé et droit des traités. Le centenaire de la Conférence de la Haye, A.F.D.I. 1992, p. 357 à 375


3) L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe, Rapport français, sous la direction de P.M. EISEMANN, Kluwer Law International, 1996, 587 p.


4) Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel , R.F.D.C., 1997, p. 227 à 267.


5) Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures , A. F. D. I, 1997, p. 58 à 81.


6) Petit exercice pratique de logique juridique : variation. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98399 DC du 5 mai 1998 "Séjour des étrangers et droit d'asile ", R. F. D. A., 1998, p. 1255 à 1257.


7) La Nouvelle-Calédonie et l'Accord de Nouméa, un processus inédit deèdécolonisation, A. F. D. I., 1998, p. 24 à 75.


8) Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale, R.F.D.C. 2001, p. 67 à 83.


9) La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : les dispositions relatives aux relations internationales, communication au colloque de Montpellier des 29, 30 et 31 mai 2001 relatif à « La loi d'orientation pour l'outre-mer. Quelles singularités dans la France et l'Europe ? » in Actes du colloque, PU d'Aix- Marseille, 2001, p. 527 à 547.


10) A propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités qui engagent les finances de l'Etat, R.F.D.C. 2003, p. 55 à 72.


11) La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale, R.F.D.C. 2006, p. 3 à 11.


12) Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, communication à la journée d'études du jeudi 8 décembre 2005 relative aux « Statuts de l'outre-mer et développements récents », Saint-Denis-de-la-Réunion, Actes de la journée, Revue Juridique et Politique des Etats francophones, 2006, p. 72 à 86 et R.F.D.C. 2006 p. 375 à 386.

13) Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer, communication au colloque du 7 décembre 2006 sur “l'action extérieure des collectivités locales : bilan et perspectives”, Lille, Actes publiés chez L'Harmattan, 2008.


14) Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes, R.F.D.C. 2007, p. 269 à 295.


15) Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in « le réalisme en droit constitutionnel », Cahiers du Conseil constitutionnel 2007, p. 141 à 145.


16) Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale, communication au colloque des 4/5 juin 2007 sur « le contrôle de proportionnalité en droit français : figures récentes », Saint-Denis de la Réunion, en cours de publication aux Petites Affiches 2008.


17) Equilibre et proportionnalité en matière d'interprétation de la Constitution, Rapport français pour le Congrès international de droit constitutionnel, 11-15 juin 2007.


18) Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies,. R.F.D.C. 2008.