Auteur : Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel
Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le général de Gaulle décidait les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle.
La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous.
Malgré cela, il faut bien le reconnaître, pour nombre d'entre nous, la Constitution apparaît comme un texte abstrait et éloigné de nos préoccupations quotidiennes.
Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu'au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution. Tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d'avenir partagé, un espoir de paix, une garantie de ne pas être broyé par l'arbitraire et l'injustice.
Il faut lire ou relire le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui – on le verra dans ces pages – est partie intégrante de la Constitution de la Ve République
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
En 1998, pour le quarantième anniversaire de la Constitution, le Conseil constitutionnel avait estimé qu'il était de son devoir de prendre une initiative pédagogique en direction du public.
Cette initiative s'inspirait de trois idées :
(1) Il est évident que nombreux sont celles et ceux, parmi nos concitoyens, qui sont dans l'incertitude sur les règles fondamentales qui régissent notre démocratie.
(2) Il est bon pour le fonctionnement de la démocratie que ces personnes obtiennent des réponses aussi simples que possible aux questions qu'elles se posent.
(3) C'est le devoir des différents organismes qui concourent à tisser le lien de citoyenneté (école, médias, associations, partis, syndicats, institutions de la République...) de faire en sorte que ces questions ne restent pas sans réponse.
Que les citoyens se réapproprient les « clés de la Cité » est même un enjeu essentiel de la réhabilitation du politique. Et la première de ces clés est la connaissance de leur Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait alors décidé de proposer, sur son site internet, un « tour de la Constitution en vingt questions ».
Pour chacune des questions, il avait demandé à un spécialiste du sujet abordé de rédiger une réponse.
Les vingt experts contactés avaient reçu pour mission de répondre à la question de façon concise et accessible, sans ces grands mots intimidants qui vous donnent l'impression que « cela n'est pas fait pour vous ».
Dix ans après, pour le cinquantième anniversaire de la Constitution, il a paru nécessaire de mettre à jour ces contributions.
La Constitution a en effet été profondément modifiée depuis 1998. Si de 1958 à 1998 n'étaient intervenues que dix révisions constitutionnelles, celles-ci ont été au nombre de quatorze en dix ans. C'est donc souvent une refonte complète des analyses qui était nécessaire.
Chacun des auteurs a accepté de reprendre son texte ou de mettre à jour le texte d'un aîné disparu. Qu'ils en soient tous vivement remerciés. C'est cette version à jour des 20 réponses qui vous est proposée aujourd'hui. Les prises de position de chacun des vingt experts n'engagent évidemment pas le Conseil (qui est tenu à une stricte obligation de réserve).
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)|
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