Comment la Constitution organise-t-elle la vie politique ?

La Constitution en 20 questions : question n° 19
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)

Auteur : Jean-Luc PARODI

Dans un pays démocratique, la vie politique c'est un peu comme un jeu, qui comporte ses joueurs et ses règles. Les joueurs, ce sont les partis politiques, les groupes parlementaires, les forces organisées et naturellement les citoyens. Les règles, elles, sont données par la Constitution à laquelle il faut ajouter des textes dérivés comme les lois électorales, les règlements des assemblées, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ou certaines lois d'organisation générale comme par exemple celles qui organisent le financement de la vie politique. Bien sûr ce jeu n'est pas entièrement pacifié et les constitutions sont toujours le résultat d'un rapport de forces et d'un compromis, mais ce compromis est aussi admis comme la marque d'une volonté de vivre ensemble. Ainsi définies au sens large, les institutions de la Ve République ont contribué à organiser depuis cinquante ans de façon originale le temps politique, l'espace politique et le degré de clarté du système.

1. Un rythme politique syncopé puis quinquennalisé

La Constitution de 1958 structure d'abord le calendrier politique. Limitons l'analyse aux deux scrutins décisifs, l'élection présidentielle et les élections législatives : elles ont en effet en commun de peser sur la fabrication du pouvoir gouvernemental, puisque c'est le Président qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres, et que le gouvernement a besoin pour exister d'une majorité parlementaire à l'Assemblé nationale, celle-ci pouvant à tout moment le censurer. En fixant à l'origine et jusqu'à la révision de septembre 2000 à sept ans la durée normale du mandat du Président de la République et à cinq ans celle du mandat des députés, en prévoyant de surcroît que le premier peut être raccourci par le décès ou la démission et le second par la dissolution, les textes institutionnels ont d'abord donné durant quatre décennies à la vie politique française un rythme électoral précipité et aléatoire. Précipité, car il y a en fait durant cette période une élection décisive tous les deux ans et demi. Aléatoire car il ne relevait que la simple combinatoire des calendriers électoraux que le Président nouvellement élu ait devant lui la perspective d'élections législatives au bout de deux, trois ou quatre ans, comme le général de Gaulle en 1965 (avec les législatives de 1967), de trois ans comme J. Chirac en 1995 (législatives prévues pour 1998, anticipées par la dissolution de 1997) ou de quatre ans comme V. Giscard d'Estaing en 1974 (législatives de 1978).

La double réforme du début des années 2000 réduisant le mandat présidentiel à cinq ans et surtout instaurant la quasi-concomitance des deux élections décisives avec antériorité présidentielle a instauré (au moins provisoirement, décès présidentiel et dissolution exclus) un nouveau rythme quinquennal et renforcé encore la prédominance présidentielle.

2. Une bipolarisation imparfaite

Les procédures électorales de la Ve République ont aussi restructuré l'espace politique du fait des contraintes bipolaires et majoritaires des seconds tours de ces élections décisives. La limitation aux deux premiers candidats du premier tour de l'accès au second tour de l'élection présidentielle et la logique majoritaire du second tour des élections législatives se sont combinées pour inciter les forces politiques à s'allier afin de maximiser leurs chances électorales. Il faudrait aussi tenir compte du référendum utilisé à plusieurs reprises au début de la Ve République par le général de Gaulle et qui est lui aussi par nature une procédure binaire.

Ainsi le système de partis français s'est-il progressivement recomposé sur le mode binaire, avec l'union de la gauche progressivement formée pendant les premières décennies de la Ve République pour combattre la coalition gaulliste, elle-même progressivement élargie aux autres forces de droite et de centre-droit.

Presque complète à la fin des années soixante-dix, cette bipolarisation a été cependant remise en question dans les décennies suivantes, par l'apparition et les succès de nouvelles forces politiques, les écologistes et le Front national, qui ont l'une et l'autre oscillé entre la tentative de vie autonome et la rentrée dans le système par alliance avec l'une des deux grandes coalitions. Cependant même imparfaite, la bipolarisation a continué de donner lors de chaque élection législative une majorité parlementaire à l'alliance victorieuse.

3. Une clarté majoritaire

C'est en effet l'une des nouveautés du système créé en 1958-1962 par rapport à ses prédécesseurs que d'avoir considérablement clarifié un jeu politique traditionnellement opaque.

Par le choix majoritaire des gouvernants tout d'abord : élection du Président nécessairement à la majorité absolue des votants du second tour, élection directe également de la majorité parlementaire par les vertus conjuguées du scrutin majoritaire à deux tours et de la bipolarisation.

Par la stabilité donnée au pouvoir gouvernemental ensuite : ici, c'est probablement la menace constante de dissolution qui, associée au scrutin majoritaire, a permis à la coalition majoritaire progressivement disciplinée, de durer autant que la législature.

Par la création de l'opposition aussi : car la bipolarisation et la décision majoritaire fabriquent non seulement une majorité, mais aussi une minorité alternative clairement identifiée ; le processus d'institutionnalisation de l'opposition n'est cependant qu'esquissé et reste encore très loin d'un véritable statut.

Par l'alternance enfin, en permettant directement aux électeurs de juger et éventuellement de sanctionner leurs gouvernants quand ceux-ci sont amenés à leur présenter leur bilan et leur projets, soit lors d'une élection présidentielle, comme pour V. Giscard d'Estaing, Président sortant battu en 1981, soit lors des élections législatives comme pour les majorités parlementaires sortantes de gauche battues en 1986 et 1993 ou de droite battues en 1981, 1988 et 1997.

Ce système semi-présidentiel et majoritaire a dû cependant faire face au cours de la période 1979- 2002 à trois défis majeurs : celui de sa « proportionnalisation » périodique aux élections européennes (et un temps régionales avant leur « majoritarisation »), qui fait alterner contrainte majoritaire et ouverture proportionnaliste, celui des cohabitations qui déplace le lieu du pouvoir et obscurcit un peu les responsabilités, rendu plus improbable par le quinquennat et la concomitance des élections, celui de l'atomisation partisane qui multiplie le nombre d'acteurs aux premiers tours et complique le jeu du second quand certains d'entre eux n'entrent pas dans la logique des alliances.

La dominante majoritaire du système mis en place en 1958-1962 a cependant résisté à ce triple défi.