Alain PELLET


D


- Professeur à l'Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense

- Membre et ancien Président de la Commission du Droit international des Nations Unies

- Associé de l'Institut de Droit international.

Publications portant sur la Constitution de 1958 et le droit international:

- avec Patrick Daillier et Mathias Forteau, Droit international public, Paris, L.G.D.J, 8ème éd. 2008 not. n° 89-93, 151-152, 182-184 et 221.

- « Vous avez dit 'monisme'? – Quelques banalités de bon sens sur l'impossibilité du prétendu monisme constitutionnel à la française », L'architecture du droit – Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, Paris, 2006, pp. 827-857.

- « A French Constitutional Perspective on Treaty Implementation » in Thomas M. Franck ed., Delegating State Powers: The Effects of Treaty Regimes on Democracy and Sovereignty, Transnational Publishers, New York, 2000, pp. 279-293.

- « Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités - À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d'Amsterdam) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4, 1998, pp. 113-122.

- « L'article 53 de la Constitution de 1958 - Le rôle du Parlement dans la procédure d'entrée en vigueur des traités et accords internationaux », in La Constitution de 1958, sous la direction de F. Luchaire et G. Conac, Economica, 2ème édition mise à jour 1987, pp. 1005-1038.

- « La reconnaissance par la France du droit de requête individuelle devant la Commission européenne des Droits de l'Homme » rapport au VII3ème colloque de Besançon, 1980, Revue du droit public et de la science politique, 1981, pp. 69-103.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 15 janvier 1975, déclarant la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse conforme à la Constitution, Gazette du Palais, 14-15 Janvier 1976, p. 9.

- « La ratification par la France de la Convention européenne des Droits de l'Homme", Revue du droit public et de la science politique, 1974, pp. 1319-1379.