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Une personne appelée à remplacer un maire ou faisant fonction de maire peut-elle présenter un candidat en lieu et place de l’élu qu’elle remplace ?

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Parrainages et candidatures

La liste des personnes habilitées à présenter un candidat à l'élection présidentielle est déterminée par le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ce texte n'indique pas que ce droit puisse s'exercer par délégation ou par substitution.

Le droit de présentation d'un élu habilité est personnel. Il ne peut être exercé par la personne qui supplée un élu dans l'exercice de son mandat ou est appelée à le remplacer transitoirement, qu'il s'agisse d'un adjoint au maire ou de toute autre personne désignée à cet effet en application des dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les circonstances dans lesquelles l'article L. 2121-35 du même code impose au préfet de constituer une délégation spéciale, appelée pour une durée limitée à remplacer les autorités municipales (dissolution d'un conseil municipal, démission de tous ses membres en exercice, annulation de l'élection de tous ses membres···), supposent toutes une interruption des mandats municipaux, y compris celui du maire, donc, par voie de conséquence, celle de son droit de présentation.