Quelles dispositions doivent prendre les bureaux de vote pour faire respecter le secret du vote lors des opérations à accomplir par chaque électeur ?

Les règles de déroulement du scrutin

Conformément à l'article 3 de la Constitution, le suffrage universel est toujours secret. Le respect de ce principe, rappelé par l'article L. 59 du code électoral, est assuré par les formalités prévues par les articles L. 62 et, accessoirement, R. 60 et suivants du même code.

Les présidents des bureaux de vote doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect du secret du vote. À cet effet, ils disposent des instructions contenues dans la circulaire ministérielle référencée NOR/INT/A/0700123/C du 20 décembre 2007, adressée par le ministre de l'intérieur aux maires et relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Ces textes rappellent les formalités à accomplir par chaque électeur qui sont, dans l'ordre :

1. l'électeur se présente devant la table où sont disposés les bulletins de vote. Après avoir fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale ou de l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'électeur prend une enveloppe électorale et un bulletin de vote de chaque candidat ;

2. sans quitter la salle du scrutin, l'électeur se rend dans l'isoloir pour introduire dans l'enveloppe électorale le bulletin de son choix ;

3. Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l'électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle.

L'électeur dispose de deux façons d'assurer le secret de son vote :

  • soit prendre, sur la table du bureau de vote, un nombre de bulletins compatible avec le respect du secret du vote, c'est à dire au moins deux bulletins différents avant de se rendre dans l'isoloir ;
  • soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l'isoloir, l'insérer dans l'enveloppe