L’électeur peut-il, voter valablement avec un bulletin qu’il aurait confectionné lui-même ?

Les règles de déroulement du scrutin

Les bulletins de vote utilisés pour l'élection du Président de la République sont imprimés à la demande et sous le contrôle de l'administration (en pratique, les préfectures) et non des candidats. Conformément à l'article 23 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, ils sont d'un modèle uniforme pour tous les candidats et ne comportent que leurs nom et prénom.

Comme le prévoit l'article 24 du même décret, les bulletins différents de ceux fournis par l'administration n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Si un électeur confectionne lui-même un bulletin de vote, a fortiori s'il exprime son suffrage au moyen d'un bulletin manuscrit, le bureau de vote devra considérer ce bulletin comme nul et l'exclure, en conséquence, des suffrages exprimés (cf. article L. 66 du code électoral).