Quelle est la portée de l'interdiction d'afficher formulée par le code électoral pour l'élection présidentielle ? Quand et comment les candidats peuvent-ils apposer leurs affiches ?

Campagne électorale

En application de l'article L. 51 du code électoral, l'affichage relatif à l'élection est interdit pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où l'élection est acquise, en dehors des emplacements attribués au candidat.

Ainsi, la première date mentionnée est le 1er octobre 2011.

1. Avant cette date, l'affichage électoral s'effectue conformément aux règles de droit commun de l'affichage commercial. Le coût de cette dépense doit être retracé dans le compte de campagne du candidat bénéficiaire (cf. art. L. 52-12 du code électoral).

2. Après cette date et jusqu'au début de la campagne officielle (telle qu'elle est définie par l'article 10 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la république au suffrage universel), tout affichage ayant trait à l'élection est en principe interdit. Un parti peut lancer une campagne d'affichage mais sous réserve qu'elle ne puisse pas être considérée comme ayant un caractère électoral, c'est-à-dire appelant à voter pour un candidat.

3. À compter du début de la campagne officielle, c'est-à-dire du lundi 9 avril 2012 pour le premier tour et du vendredi 27 avril 2012 pour le second, seul est autorisé l'affichage lié à la campagne officielle des candidats.

Pour que cet affichage soit pleinement opérationnel, deux démarches sont préalablement accomplies, la première par les mairies, la seconde par les candidats.

Les emplacements prévus pour l'affichage par les articles L. 51 et R. 28 du code électoral (le plus souvent, des panneaux d'affichage amovibles) sont mis en place par les mairies en fonction du nombre de bureaux de vote (environ 120 000 emplacements sur le territoire national). Ils doivent être accessibles au premier jour de la campagne officielle. À chaque emplacement doivent correspondre autant de panneaux que de candidats. Ils sont attribués dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel (art.16 du décret précité du 8 mars 2001). Les candidats, quant à eux, doivent avoir déposé auprès de la Commission nationale de contrôle leur affiche et le texte de leurs déclarations, au plus tard le vendredi 6 avril 2012 pour le premier tour, le jeudi 26 avril 2012 pour le second (cf. art. 17 du décret précité); en vue de leur examen par la commission (cf. article 18-1 de même décret).

Les candidats sont autorisés à faire apposer sur chacun des emplacements prévus à cet effet, de façon limitative :

  • une affiche énonçant leurs déclarations (de grand format), dont le texte est uniforme pour l'ensemble du territoire de la République ;
  • une affiche annonçant les dates et lieux des réunions publiques ou les heures des émissions dont ils bénéficient au titre de la campagne audiovisuelle.

Seul le contenu de la première affiche est soumis à l'examen préalable de la Commission nationale de contrôle.

Aucune affiche n'est imprimée ni apposée par les soins de l'administration. Il incombe aux candidats de faire procéder à leur impression puis à leur affichage.

Le mémento à l'usage des candidats, établi par les services ministériels concernés (intérieur, outre-mer, affaires étrangères), apporte toutes précisions utiles quant aux données quantitatives et pécuniaires de l'affichage.