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Quel est le calendrier exact de la campagne électorale ? Quelles sont les dates de début et de fin de campagne électorale pour l’élection présidentielle ?

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Campagne électorale

Cette question appelle plusieurs réponses, selon le niveau auquel on se situe.

Dans son acception la plus large, la campagne électorale correspond aux actes que le candidat effectue en vue d'être élu Président de la République.

Une première période s'ouvre un an avant le premier jour du mois de l'élection, c'est-à-dire, en l'occurrence, à compter du 1er avril 2011. En effet, en matière de financement, les dépenses engagées par un candidat sont réputées, à compter de cette date, être effectuées en vue de son élection. Il est alors possible à cette personne de déclarer en préfecture un mandataire financier en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne (L. 52-4 du code électoral).

Cette première période est bien antérieure à celle qu'ouvre l'établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats. Pendant plusieurs mois, la qualité de candidat à l'élection présidentielle ne résulte donc que d'une démarche individuelle.

La publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel interviendra vers le 20 mars 2012. Elle ouvre une deuxième phase de la campagne au cours de laquelle les candidats bénéficient des mêmes avantages de la part des services de l'État. Outre les règles spécifiques encadrant l'expression politique sur les chaînes de radio et de télévision, la campagne électorale est, parallèlement, contrôlée par une commission mise en place spécialement à cet effet : la Commission nationale de contrôle (cf. art. 13 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel).

La dernière période correspond à la « campagne officielle » proprement dite des candidats. Elle est à la fois plus resserrée dans le temps et davantage encadrée par les textes régissant l'élection.

En effet, l'article 10 du décret précité du 8 mars 2001 dispose que « la campagne en vue de l'élection du Président de la République est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

« S'il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin, la campagne s'ouvre à compter du jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter. Elle prend fin la veille du scrutin à zéro heure. »

Les étapes du calendrier de la campagne officielle sont donc les suivantes :

en vue du premier tour :

  • début de la campagne : lundi 9 avril 2012 à zéro heure ;
  • fin de la campagne là où le scrutin se déroulera le samedi : vendredi 20 avril 2012 à zéro heure ;
  • fin de la campagne officielle : samedi 21 avril 2012 à zéro heure.

en vue du second tour :

  • début de la campagne : vendredi 27 avril 2012 à zéro heure ;
  • fin de la campagne là où le scrutin se déroulera le samedi : vendredi 4 mai 2012 à zéro heure ;
  • fin de la campagne officielle : samedi 5 mai 2012 à zéro heure.

S'agissant des prises de position publiques des candidats ou des personnes qui leur apportent leur soutien, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé par la loi de définir des règles de bonne conduite de la campagne à la radio et à la télévision et de les contrôler, a distingué, dans sa recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 (Journal officiel du 6 décembre 2011) adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio, trois périodes successives, qui appellent chacune un traitement approprié de l'information :

  • la période préliminaire va du 1er janvier 2012 jusqu'à la veille du jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel (traitement équitable des candidatures, mesuré en temps de parole accordé aux candidats et en temps d'antenne qui leur est consacré) ;
  • la période intermédiaire couvre le délai séparant cette publication du début de la campagne officielle (traitement équitable en temps d'antenne mais égal en temps de parole) ;
  • la campagne officielle proprement dite, telle qu'elle est définie par le décret précité (traitement égal des candidats, mesuré en temps d'antenne ou comme en temps de parole) et dont les diverses étapes ont été rappelées ci-dessus.

À chaque étape de cette campagne officielle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé à la fois de la répartition et de la fixation des temps de parole dévolus aux différents candidats par les organismes publics de radio et de télévision et du contrôle de l'égalité de traitement dont ils doivent bénéficier sur l'ensemble des réseaux.