Les procès verbaux de recensement des résultats des bureaux de vote sont centralisés d'abord, le cas échéant, au niveau de la commune, puis au niveau des départements et collectivités d'outre-mer par les commissions de recensement désignées à cet effet et, pour les bureaux de vote situés à l'étranger, par une commission siégeant au ministère des affaires étrangères.
Ces procès verbaux sont transmis le plus rapidement possible au Conseil constitutionnel qui en reprend le contenu, tout en vérifiant les observations de ses délégués, en examinant les réclamations, et en rectifiant s'il y a lieu les résultats.
Le Conseil déclare les résultats du premier tour et, à l'issue du second tour, proclame le candidat élu.
Voir les déclarations de résultats à la présidentielle 2007 :
- Décision Déclaration présidentielle premier tour 2007
- Décision Liste candidats second tour 2007
- Décision Proclamation présidentielle 2007












RSS
Twitter
Liste de diffusion