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• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

• Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

• Circulaire n° NOR/IOC/A/11/35639/C du 16 janvier 2012 aux préfets sur l'envoi des formulaires de présentation

• Circulaire du 23 decembre 2011 / DFAE n°18162 / du Ministère des Affaires étrangères relative à la présentation d'un candidat à l'élection du président de la République par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.
  

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