- Textes relatifs à l'éligibilité
- Déclaration de patrimoine
- Textes sur les déclarations de patrimoine
- Etablissement de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel
- Publication de la liste
- Contentieux relatif à la liste des candidats
Le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l'élection présidentielle, après avoir procédé à trois types de vérifications :
- Chacun d'eux doit avoir obtenu au moins 500 présentations émanant d'au moins 30 départements (ou notions assimilées : collectivité d'outre-mer, Assemblée des Français de l'étranger, membres français du Parlement européen...), sans que plus du dixième d'entre elles (50) émane du même département (ou notion assimilée) ;
- Chacun doit avoir rempli ses obligations relatives à la déclaration de patrimoine ;
- Chacun doit en outre remplir les autres conditions d'éligibilité applicables au scrutin présidentiel.
C'est après avoir procédé à ces trois vérifications que le Conseil arrête la liste des candidats en séance plénière.
Au cours de la même séance, est tiré au sort l'ordre dans lequel les candidats figureront sur cette liste, conformément à la décision du Conseil du 24 février 1981 .
Ce rang a notamment des conséquences sur l'affichage électoral officiel.
La liste des candidats est publiée par les soins du Gouvernement au Journal officiel, habituellement le lendemain.
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Fac-similé de la liste des candidats publiée au Journal Officiel 20 mars 2012
Professions de foi des candidats (sur le site de la CNCCEP)
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