Le calendrier des opérations de parrainage est régi par les dispositions combinées du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et des articles 2 et 3 de son décret d'application n° 2001-213 du 8 mars 2001.
L'application de ces textes conduit à fixer la date limite de réception des présentations au Conseil constitutionnel au vendredi 16 mars 2012 à 18 heures, soit le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin, lui-même fixé au 22 avril 2012.
Le début de la période de réception correspond au jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs, soit le 22 février 2012. À compter de ce même jour, les formulaires de présentation sont adressés à leurs destinataires par les autorités compétentes et peuvent, après avoir été remplis par l'élu habilité, être déposés ou envoyés au Conseil constitutionnel.
Aucun texte n'impose de date de publication du décret de convocation des électeurs.
La publication est prévue dans la semaine du 20 au 24 février 2012, ce qui correspond au délai habituellement observé d'une vingtaine de jours avant la date limite de dépôt des parrainages.
RSS
Twitter
Liste de diffusion