| Parrainages et candidatures|
Campagne électorale|
Organisation et procédures|
Déroulement du scrutin|
Le contrôle du bon déroulement des opérations de vote|
Financement et prise en charge de la campagne électorale
Parrainages et candidatures
- Quelles sont les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle ?
- Qui peut présenter un candidat à l'élection présidentielle ?
- Un élu titulaire de plusieurs mandats peut-il valablement signer plusieurs parrainages ?
- Comment le Conseil constitutionnel affecte-t-il à un département un élu d'une collectivité dont le territoire englobe plusieurs départements ou, au contraire, qui n'en comprend aucun ?
- Existe-t-il des règles encadrant les démarches que le candidat effectue pour se faire connaître des personnes habilitées à adresser une présentation au Conseil constitutionnel ?
- Un élu peut-il s'engager publiquement par avance à présenter un candidat ?
- Comment obtenir des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle ?
- Quand et comment collecter les 500 signatures ?
- Le nom de l'élu qui présente un candidat est-il rendu public ? L'élu peut-il demander à rester anonyme ?
- Peut-on connaître la liste des personnes ayant présenté un candidat ?
- Quels contrôles opère le Conseil constitutionnel sur les présentations ?
- Comment est établi le calendrier des opérations de présentation des candidatures (« parrainage ») ?
- Le président d'un établissement public intercommunal peut-il présenter un candidat à l'élection présidentielle ?
- Comment obtenir la liste nominative des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle ? ou celle d'une catégorie d'élus (par exemple, les maires délégués des communes associées) ?
- A qui incombe le paiement de l'envoi des formulaires de présentation que les élus adressent au Conseil constitutionnel par la poste ?
- Une personne appelée à remplacer un maire ou faisant fonction de maire peut-elle présenter un candidat en lieu et place de l'élu qu'elle remplace ?
- Un élu lui-même candidat à l'élection présidentielle peut-il signer un formulaire de présentation en sa faveur ?
- Un élu peut-il décider de présenter un candidat après l'avoir choisi en procédant publiquement à un tirage au sort ?
- En dehors du contrôle des présentations, le Conseil constitutionnel se livre-t-il à d'autres vérifications pour établir la liste des candidats ?
- Quelles sont les règles applicables aux déclarations patrimoniales des candidats ?
Campagne électorale
- Existe-t-il des critères de définition du candidat qui « fait campagne » avant l'établissement de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les particularités de la campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle par rapport au droit commun des élections ?
- Comment est assurée l'égalité de traitement entre candidats ?
- Les candidats exerçant une fonction officielle ne disposent-ils pas d'avantages indus ? Comment s'assurer, par exemple, qu'un service de communication officiel ne se transforme pas en instrument de propagande ?
- Un candidat à l'élection présidentielle doit-il présenter un programme politique précis ou soumis à une forme précise ? Existe-t-il un contrôle de son contenu ?
- Quel est le calendrier exact de la campagne électorale ? Quelles sont les dates de début et de fin de campagne électorale pour l'élection présidentielle ?
- Peut-on faire campagne sur Internet ? Quelles sont les règles à respecter ?
- Quelle est la portée de l'interdiction d'afficher formulée par le code électoral pour l'élection présidentielle ? Quand et comment les candidats peuvent-ils apposer leurs affiches ?
- Quelle est la portée, pour l'élection présidentielle, de l'interdiction de promotion publicitaire des réalisation des collectivités publiques (article L. 52-1 alinéa 2 du code électoral) ?
- Un candidat peut-il se présenter à l'élection présidentielle et faire campagne sous un nom d'usage sous lequel il est plus connu que sous le nom de son état civil ?
- A l'instar des chaînes de radio ou de télévision, un organe de presse écrite doit-il respecter des règles particulières d'équité ou d'égalité de traitement des candidats pendant la campagne officielle ?
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Quelles sont les restrictions à la liberté de communication particulières à la veille ou au jour du scrutin
?
Organisation et procédures
- Quelles étaient les dates possibles pour chaque tour de scrutin de l'élection présidentielle ?
- L'organisation de l'élection présidentielle présente-t-elle des spécificités outre-mer ?
- Quelles sont les conséquences, dans les départements et collectivités d'outre-mer concernés, de la tenue du scrutin le samedi au lieu du dimanche?
- Quelles « commissions » peuvent intervenir pendant le déroulement des opérations électorales ?
- Le délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d'une commission intervenant en matière électorale ?
- Quelles sont les particularités de l'organisation de l'élection présidentielle pour les Français résidant à l'étranger ?
- Quel est le calendrier à prévoir pour les principales étapes de l'élection présidentielle ?
- Par qui le candidat peut il être représenté pendant la campagne et les opérations électorales ?
- Le Conseil constitutionnel est il une instance de recours des décisions des différentes instances administratives compétentes en matière électorale ?
- Quels sont les recours contentieux dont le Conseil constitutionnel peut être saisi ?
- Quelles sont les voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection présidentielle ?
- Quel est l'ordre de présentation des candidats du second tour ? Le Conseil constitutionnel procède-t-il à un tirage au sort comme pour le premier tour ?
- Pourquoi demande-t-on aux deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour leur consentement à prendre part au second tour ?
Les règles du déroulement du scrutin
- Qui a la qualité d'électeur pour l'élection du Président de la République ?
- Une personne non inscrite sur la liste électorale lors du premier tour de scrutin peut-elle se faire inscrire de façon à pouvoir voter au second tour ?
- Les personnes inscrites sur une liste électorale consulaire peuvent-elles voter en France ?
- Comment faire face aux difficultés de composition d'un bureau de vote ?
- Quelles conséquences sur les opérations de vote peut avoir l'utilisation de bulletins de vote présentant des défauts de fabrication ?
- L'électeur peut-il, comme pour d'autres élections, voter valablement avec un bulletin qu'il aurait confectionné lui-même ?
- Quelles dispositions doivent prendre les bureaux de vote pour faire respecter le secret du vote lors des opérations à accomplir par chaque électeur ?
- Quelles sont les conséquences concrètes du constat de l'acheminement tardif des procurations de vote ?
- Dans quelles conditions les personnes détenues peuvent-elles voter ?
Le contrôle du bon déroulement des opérations de vote
- Qui sont les délégués du Conseil constitutionnel ? Quel est leur rôle ?
- Le délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d'une commission intervenant en matière électorale ?
- Quelles sont les conséquences possibles de manifestations extérieures données par certains électeurs au sens de leur vote ?
- Quel est le régime juridique des réclamations figurant sur les procès-verbaux des opérations électorales ? Le Conseil constitutionnel les examine-t-il toutes ?
- Quels sont les recours possibles contre les opérations électorales ?
- Quel est le rôle des commissions locales de recensement des votes ?
- Quelles sont les causes et la portée des annulations de suffrages par le Conseil constitutionnel ?
- Des résultats partiels ou des indications sur l'issue du scrutin peuvent-ils être communiqués au public avant la clôture du dernier bureau de vote ?
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