Calendrier des élections sénatoriales 2014

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Date/heures Action Instance(s) concernée(s) Références
(code électoral)
MAI
Mardi 27 mai Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs Gouvernement L. 283 et R. 131
JUIN
Jeudi 12 juin au plus tard Date limite de réception par les maires de l'arrêté du préfet ou du haut commissaire indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable et de la circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Préfectures et communes Art. R. 131
et circulaire
Vendredi 13 juin au plus tard Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l'heure de la séance, accompagné de l'extrait de l'arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. Communes Art. R. 131
et circulaire
Vendredi 20 juin Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants Préfectures et communes L. 283
et décret de convocation
Ouverture du scrutin Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature aux fonctions de délégués et suppléants auprès du maire dans les communes de 1 000 habitants et plus. Communes Art. R. 137
Clôture de la séance Transmission du procès-verbal des opérations de vote au préfet ou au haut-commissaire. Communes et préfectures Circulaire
Mardi 24 juin Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l'absence de quorum le vendredi 20 juin. Communes Art. L. 2121-17
du CGCT
Vendredi 27 juin Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet ou le haut-commissaire. Préfectures Art. R. 146
Lundi 30 juin Date limite de dépôt des recours du préfet ou du haut-commissaire et des électeurs de la commune contre l'élection des délégués et suppléants et des recours des membres du collège électoral sénatorial contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif. Préfectures et T.A L. 292, R. 147 et R. 146
JUILLET
Jeudi 3 juillet Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif T.A R. 147
SEPTEMBRE
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
Lundi 8 septembre Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour (scrutin majoritaire) ou du tour unique (représentation proportionnelle). Préfectures R. 153
Date limite d'institution de la commission de propagande par arrêté du préfet ou du haut-commissaire. Préfectures R. 157
Vendredi 12 septembre à 18h Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour (scrutin majoritaire) ou le tour unique (représentation proportionnelle) et délai limite de retrait des candidatures. Préfectures L. 300 et L. 301
Mardi 16 septembre à 18 heures Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet ou le haut-commissaire. T.A Art. L. 303
Lundi 22 septembre à 18 heures Date et heure limites de dépôt par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. Commission de propagande R. 159
Mercredi 24 septembre Date limite d'envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats. Commission de propagande R. 157
Date limite de publication par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants Préfectures R. 152
Samedi 27 septembre à minuit Date limite de modification par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des électeurs du département ou de la collectivité Préfectures R. 162
Date limite de division de la liste des électeurs du département ou de la collectivité en sections de vote. Préfectures R. 164
Date limite de remplacement des candidats décédés Préfectures R. 150

et L. 300

Dimanche 28 septembre

ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE LA SÉRIE 2
Préfectures - Décret de convocation
Départements métropolitains et d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer élisant 1 ou 2 sénateurs (suffrage majoritaire)
8h30 Ouverture du premier tour de scrutin R. 168
11h00 Clôture du premier tour de scrutin R. 168
15h00 Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures à la préfectures ou au haut-commissariat en vue du second tour de scrutin. R. 153
15h30 Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour de scrutin. R. 153
Ouverture du second tour de scrutin R. 168
17h30 Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. R. 168
Départements dans lesquels sont élus 3 sénateurs ou plus (représentation proportionnelle) ;
Sénateurs représentant les Français établis hors de France
9h00 Ouverture du scrutin R. 168
15h00 Heure maximale de clôture du scrutin. R. 168
OCTOBRE
Mercredi 8 octobre à 18h00 * Date et heure limites de dépôt des recours des candidats et des électeurs de la circonscription contre l'élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel LO.325 et LO.180 et art.33 ordonnance n°58-1067

* Sauf situation particulière à l'outre mer