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Le nom de l’élu qui présente un candidat est-il rendu public ? L’élu peut il demander à rester anonyme ?

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Parrainages et candidatures

Le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que : « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature », c'est-à-dire dans la limite de 500 par candidat.

Ces dispositions, qui ont valeur de loi organique, ont été prises sur le fondement de l'article 6 de la Constitution.

La publicité des noms des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle n'est donc prévue que dans la limite de 500 élus. Dès 1981, il a été décidé que le choix de ces 500 personnes résulterait d'un tirage au sort. La forme de publicité retenue est la publication au Journal officiel.

L'élu qui entend « parrainer » un candidat doit savoir que son nom est susceptible d'être publié. Il est impossible de lui assurer l'anonymat.

En conséquence, si le Conseil constitutionnel reçoit un formulaire de présentation comportant la mention « je ne souhaite pas voir mon nom publié » ou toute autre mention de ce genre, il ne tiendra pas compte de cette mention car il devra la regarder comme nulle et non avenue.

Si le reste du formulaire est valide, il sera pris en compte pour la détermination du nombre de personnalités habilitées ayant présenté le candidat.

Le Conseil ne procèdera pas non plus à une instruction particulière destinée à demander au présentateur si, compte tenu de la nullité de la mention en cause, il souhaite néanmoins maintenir sa présentation.

Une telle demande serait sans objet. En effet, les présentations sont irrévocables, en application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel qui précise : « En aucun cas les présentations ne peuvent faire l'objet d'un retrait après leur envoi ou leur dépôt ».

Voir aussi la FAQ : Peut-on connaître la liste des personnes ayant présenté un candidat ?