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Élection présidentielle 2012 - Dossier thématique

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Article 58 de la Constitution:
"Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin"

Logo éléction présidentielle 2012Dans le cadre de ses missions, afin de contribuer activement au bon déroulement de l'élection présidentielle ainsi qu'à la bonne information des candidats, des élus et des citoyens sur le processus de l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel vous propose cette rubrique d'information sur l'élection présidentielle 2012.

Note importante : Les documents réunis ici sont fournis uniquement à titre documentaire par les services du Conseil constitutionnel - ils n'engagent pas les membres de celui-ci.

Ce dossier sera alimenté au cours du calendrier électoral


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Références :

FAQ (questions souvent posées)

Textes applicables
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