Page Observations sur l'élection présidentielle 2012 Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/election-presidentielle-2012/observations-sur-l-election-presidentielle-2012 Imprimer Télécharger Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012 En savoir plus Rapport établi par la Commission de nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012) Rapport du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur l'élection présidentielle de 2012 - Bilan et propositions Propositions du CSA relatives à l'application du principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale - septembre 2015 Rapport d'activité 2012-2013 de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Rapport de la commission des sondages face aux élections présidentielles et législatives de 2012