Article 59 de la Constitution :
"Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs."
À l'occasion des élections sénatoriales du 25 septembre 2011, le Conseil constitutionnel vous propose ce dossier "spécial élections sénatoriales 2011".
Vous pouvez également consulter les dossiers sur le site du Sénat et sur le site du ministère de l'intérieur
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