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Liste des affaires

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LISTE DES RECOURS DONT A ÉTÉ SAISI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Audience du 8 janvier 2009


Numéro

Circonscription

Requérant(s)

Sénateur(s)
Contesté(s)

2008-4518

Ardèche

Jacques GENEST

Michel CHASTAN
Yves TESTON