Article 59 de la Constitution :
"Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs."
À l'occasion des élections sénatoriales du 21 septembre 2008, le Conseil constitutionnel vous propose ce dossier "spécial élections sénatoriales 2008".
Vous pouvez également consulter les dossiers sur le site du Sénat et sur le site du ministère de l'intérieur
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