Article 59 de la Constitution :
Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs
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- Commentaires aux cahiers :
- Décisions de juin et juillet 2007 (sans instruction)
- Décisions de septembre 2007 à janvier 2008 (avec instruction)
- Décisions de janvier 2008 à avril 2008 (CCFP)
- Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008, A.N. Eure-et-Loir, 1ère circonscription
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Observations du Conseil constitutionnel
- Contentieux des élections :
- Décisions rendues entre le 28 juin 2007 et le 26 juin 2008
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