En vertu de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (dernier alinéa du I de l'article 3), « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ».
Cette publication (limitée, par conséquent, à 500 signatures par candidat) est intervenue le 25 mars 2007 :
- Au Journal officiel ;
- Sur le site Internet du Conseil constitutionnel par renvoi au site des Journaux officiels ;
Il est procédé au tirage au sort de 500 présentateurs par candidat selon des modalités techniques permettant de vérifier le respect des deux conditions légales (pas plus de 50 présentations dans un même département ; présentations émanant d'au moins 30 départements).
*
* *












RSS
Twitter
Liste de diffusion