Les 23 novembre 2006 et 1er mars 2007, consulté en application des dispositions combinées du premier alinéa du III de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (relative à l'élection du Président de la République) et de l'article 46 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 (portant loi organique sur le Conseil constitutionnel), le Conseil constitutionnel a émis un avis sur le projet de « mémento à l'usage des candidats pour l'élection présidentielle 2007 » préparé conjointement par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'outre-mer.
Ce document rappelle de façon synthétique et pratique l'ensemble des règles relatives à la prochaine élection présidentielle.
En 2002, le Conseil avait été saisi séparément (et plus tardivement) de mémentos distincts émanant de chacun des trois départements ministériels intéressés.
|
RSS
Twitter
Liste de diffusion