MACHINES A VOTER
- Communiqué du 29 mars 2007 sur les machines à voter
- Fiche technique sur les machines à voter
- Les machines à voter : objectifs et garanties
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
Modèles agréés :
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections (ajout du 14 avril 2007)
- Référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 avril 2007 n° 1 (Courdimanche)
- Référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 avril 2007 n° 2 (Courdimanche)
- Référé du tribunal administratif de Versailles du 17 avril 2007 (Issy-les-Moulineaux)
- Référé du tribunal administratif de Versailles du 18 avril 2007 (Colombes)
- Référé du tribunal administratif de Versailles du 21 avril 2007 (Vaucresson)
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