Parrainages et candidatures
- Quelles sont les conditions pour être candidat à l'élection du Président de la République ?
- Qui peut présenter un candidat à l'élection présidentielle ?
- Comment le Conseil constitutionnel affecte-t-il à un département un élu d'une collectivité dont le territoire englobe plusieurs départements ou, au contraire, qui n'en comprend aucun ?
- Existe-t-il des règles encadrant les démarches que le candidat effectue pour se faire connaître des personnes habilitées à adresser une présentation au Conseil constitutionnel ?
- Un élu peut-il s'engager publiquement par avance à présenter un candidat ? Quelle est la valeur de cet engagement et, le cas échéant, sa sanction ?
- Comment obtenir des formulaires de présentation d'un candidat ?
- Quand et comment collecter les 500 signatures ?
- Si je "parraine" un candidat à l'élection présidentielle, mon nom sera-t-il rendu public ?
- Peut-on connaître la liste des personnes ayant présenté un candidat ?
- Quels contrôles opère le Conseil constitutionnel sur les présentations ?
- Comment est établi le calendrier des opérations de parrainage ?
- En dehors du contrôle des présentations, le Conseil constitutionnel se livre-t-il à d'autres vérifications pour établir la liste des candidats ?
- Quelles sont les règles applicables aux déclarations patrimoniales des candidats ?
- Le président d'un établissement public intercommunal peut-il présenter un candidat à l'élection présidentielle ?
- Comment obtenir la liste nominative des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle ? ou celle d'une catégorie d'élus (par exemple, les maires délégués des communes associées) ?
- A qui incombe le paiement de l'envoi des formulaires de présentation que les élus adressent au Conseil constitutionnel par la poste ?
- Le président d'une délégation spéciale peut-il présenter un candidat en lieu et place du maire qu'il remplace ?
- Un élu lui-même candidat à l'élection présidentielle peut-il signer un formulaire de présentation en sa faveur ?
- Un présentateur soucieux de ne pas voir son nom mentionné au Journal officiel, peut-il demander à être anonymisé ?
- Que peut faire le Conseil constitutionnel lorsqu'il reçoit des informations relatives à des irrégularités dans l'obtention et l'établissement des parrainages ?
- Un élu peut-il « marchander » son parrainage ?
Campagne électorale
- Existe-t-il des critères de définition du candidat qui « fait campagne » avant l'établissement de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les particularités de la campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle par rapport au droit commun des élections ?
- Comment est assurée l'égalité de traitement entre candidats, alors que certains exercent des fonctions officielles qui leur permettent plus de moyens d'action ?
- Les candidats exerçant une fonction officielle ne disposent-ils pas d'avantages indus ? Comment s'assurer, par exemple, qu'un service de communication officiel ne se transforme pas en instrument de propagande ?
- Un candidat à l'élection présidentielle doit-il présenter un programme politique précis ou soumis à une forme précise ? Existe-t-il un contrôle de son contenu ?
- Quel est le calendrier exact de la campagne électorale ? Quelles sont les dates de début et de fin de campagne électorale pour l'élection présidentielle ?
- Peut-on faire campagne à l'étranger en vue de l'élection du Président de la République ?
- Peut-on faire campagne sur Internet ? Quelles sont les règles à respecter ?
- Quelle est exactement la portée de l'interdiction d'afficher formulée par le code électoral pour l'élection présidentielle ? Quand et comment les candidats peuvent-ils apposer leurs affiches ?
- Quelle est la portée de l'interdiction formulée par les dispositions de l'article L. 52-1 (2ème alinéa) du code électoral pour l'élection présidentielle ?
- Un candidat peut-il se présenter à l'élection présidentielle et faire campagne sous un nom d'usage sous lequel il est plus connu que sous le nom de son état civil ?
- A l'instar des chaînes de radio ou de télévision, un organe de presse écrite doit-il respecter des règles particulières d'équité ou d'égalité de traitement des candidats pendant la campagne officielle ?
- La propagande est-elle autorisée la veille et le jour du scrutin ?
Organisation et procédures
- Quelles étaient les dates possibles pour chaque tour de scrutin de l'élection présidentielle ?
- L'organisation de l'élection présidentielle présente-t-elle des spécificités outre-mer ?
- Quelles sont les conséquences, dans les départements et collectivités d'outre-mer concernés, de la tenue du scrutin le samedi au lieu du dimanche?
- Quelles « commissions » peuvent intervenir pendant le déroulement des opérations électorales ?
- Quelles sont les particularités de l'organisation de l'élection présidentielle pour les Français résidant à l'étranger ?
- Quel est le calendrier à prévoir pour les principales étapes de l'élection présidentielle ?
- Qui le candidat peut-il désigner pour être représenté tout au long du déroulement des opérations électorales ?
- Comment est établi le calendrier des opérations de parrainage ?
- Le Conseil constitutionnel fonctionne-t-il comme une instance d'appel des décisions des différentes instances administratives compétentes en matière électorale ?
- Quels sont les recours contentieux dont le Conseil constitutionnel peut être saisi ?
- Quelles sont les voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection présidentielle ?
- Quels sont les recours possibles contre les opérations électorales ?
- Quel est le rôle exact des commissions locales de recensement des votes ?
Déroulement du scrutin
- Qui a la qualité d'électeur pour l'élection du Président de la République ?
- Une personne non inscrite sur la liste électorale lors du premier tour de scrutin peut-elle se faire inscrire de façon à pouvoir voter au second tour ?
- Quelles sont les causes et la portée des annulations de suffrages par le Conseil constitutionnel ?
- Les personnes inscrites sur une liste électorale consulaire peuvent-elles voter en France ?
- Quelles sont les conséquences, sur le plan électoral, de la composition incomplète d'un bureau de vote ?
- Quelle conséquence sur les opérations de vote peut avoir l'utilisation de bulletins de vote présentant des défauts de fabrication ?
- L'électeur peut-il, comme pour d'autres élections, voter valablement avec un bulletin qu'il aurait confectionné lui-même ?
- Quelles dispositions doivent-être prises pour assurer la neutralité des bureaux de vote ?
- Quelles dispositions doivent prendre les bureaux de vote pour faire respecter le secret du vote lors des opérations à accomplir par chaque électeur ?
- Quelles sont les conséquences possibles de manifestations extérieures données par certains électeurs au sens de leur vote ?
- Quelles sont les conséquences concrètes du constat de l'acheminement tardif des procurations de vote ?
- Quel est le régime juridique des observations figurant sur les procès-verbaux des opérations électorales ? Le Conseil constitutionnel les examine-t-il toutes ?
- Les personnes détenues peuvent-elles voter ? Dans quelles conditions ?
- Des résultats partiels ou des indications sur l'issue du scrutin peuvent-ils être communiqués au public avant la clôture du dernier bureau de vote ?
- Quelle conduite tenir en cas de défaillance d'une machine à voter ?
Financement et prise en charge de la campagne électorale
- Principe général
- Quel est le coût des élections présidentielles ?
- Y a-t-il une procédure encadrant le choix d'un imprimeur par le candidat ?
- Quels sont les modalités et les montants des remboursements à la charge de l'Etat ?
- Quelles dépenses sont réellement remboursées par l'Etat au titre du remboursement forfaitaire des dépenses électorales pour l'élection présidentielle ?
- Quelles sont les modalités du remboursement par l'Etat des dépenses de la campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle ?
- Le candidat qui n'atteint pas au premier tour le seuil de 5 % des suffrages exprimés est-il entièrement privé de tout droit à remboursement comme pour les autres élections ?
- Quand l'avance forfaitaire est-elle versée aux candidats ?
- Quand les candidats présents au seul premier tour doivent-ils déposer leurs comptes de campagne ? Disposent-ils de deux mois ou plus ?
- Comment est calculé le plafond du remboursement forfaitaire des dépenses électorales ?
- Quels sont les divers plafonds applicables à l'élection présidentielle en matière de financement ?
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