Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano
Vous êtes ici > Accueil > Français > Documentation > Dossiers thématiques > 2007 Élection présidentielle > FAQ > Déroulement du scrutin

L'électeur peut-il, comme pour d'autres élections, voter valablement avec un bulletin qu'il aurait confectionné lui-même ?

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Déroulement du scrutin - FAQ

Les bulletins de vote utilisés pour l'élection du Président de la République sont imprimés à la demande et sous le contrôle de l'administration (en principe, les préfectures) et non des candidats. Ils doivent être d'un modèle uniforme pour tous les candidats et ne comporter que leurs nom et prénom.

Comme le prévoit l'article 24 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les bulletins différents de ceux fournis par l'administration n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

En conclusion, si un électeur confectionne lui-même un bulletin de vote, a fortiori s'il exprime son suffrage au moyen d'un bulletin manuscrit, le bureau de vote devra en principe considérer ce bulletin comme nul et l'exclure des suffrages exprimés.