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Élection présidentielle 2007

Article 58 de la Constitution:
"Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin"

Note importante : Les documents réunis ici sont fournis uniquement à titre documentaire
par les services du Conseil constitutionnel - ils n'engagent pas les membres de celui-ci.

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