Introduction|
Généralités sur le référendum
- La révision constitutionnelle sous la Vème République
- Le référendum sous la Vème République
- Tableau récapitulatif des référendums sous la Ve République
- Les attributions du Conseil constitutionnel lors d'un référendum
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le référendum
- Dossier complet sur le précédent référendum (quinquennat)
Le référendum sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
- La question posée le 29 mai 2005
- Le matériel électoral envoyé aux électeurs
- Le texte du "Traité établisant une Constitution pour l'Europe" [PDF]
- La portée du référendum sur la rédaction du Titre XV de la Constitution
- Le calendrier des opérations référendaires
- Le calendrier des délibérations du Conseil constitutionnel
- La campagne
- Le financement de la campagne
- La grille des émissions de la campagne radiotélévisée officielle
- Les textes régissant le scrutin
- Le déroulement du scrutin
- Délégués du Conseil constitutionnel
- Problèmes susceptibles de se poser
Le scrutin du 29 mai 2005
- La diffusion des résultats dans la soirée du 29 mai [recommandation CSA]
- L'activité du Conseil constitutionnel le jour du scrutin et les jours suivants
- Le recensement des résultats
- Résultats temporaires : nationaux, départementaux
- Contentieux du référendum
- Décision de proclamation du 1er juin
- Annulations prononcées par le Conseil constitutionnel
- Proclamation des résultats définitifs : nationaux, départementaux
- Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
- Bilan général
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