Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano

Question posée aux électeurs le 29 mai 2005

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante :La question posée

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

[article 2 du décret no 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum]