Les principales dispositions du code électoral applicables à l'élection des sénateurs sont :
1°) les articles relatifs à cette élection :
- L.O. 274 à L. 327 et R. 130-1 à R. 171 (élection des sénateurs des départements) ;
- L.O. 334-2 à L. 334-3-1 et R. 175 (élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- L. 334-14-1 à L. 334-16 et R. 179 et R. 179-1 (élection des sénateurs de Mayotte) ;
2°) par renvoi, les articles suivants relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale :
- L.O. 127 à L.O. 153, sauf L.O. 128 (2e alinéa) et L.O. 136-1 (inéligibilités et incompatibilités) ;
- L.O. 160 (candidatures) ;
- L.O. 177 (remplacement) ;
- L.O. 179 à L.O. 189 (contentieux électoral).
3°) également par renvoi, diverses dispositions communes aux autres élections :
- L. 43, L. 69 et L. 70 (prises en charge de dépenses diverses) ;
- L. 52-8, 2e et 5e alinéas (dépenses électorales) ;
- L. 63 à L. 67 et R. 49 (opérations de vote) ;
- L. 106 à L. 110, L. 113 à L. 117 et R. 95 (dispositions pénales) ;
- R. 27 (affiches électorales) ;
- L.71 a) et c) (procurations).
4°) les dispositions de renvoi à divers autres textes énumérés à l'article L. 307 (liberté de presse et de réunion) ;
5°) le décret n° 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Les dernières modifications apportées à ces références sont les suivantes :
- loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat ;
- loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs ;
- loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs ;
- décret n° 2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral.
Les textes encadrant l'élection des sénateurs représentant les Français résidant hors de France, sont les suivants :
- ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959, (articles 13 à 28) ;
- loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France ;
- loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- décret d'application n° 83-734 du 9 août 1983 ;
- décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- par renvois, différents autres articles du code électoral (L.75 à L.77, R.49, R.61 à R.68, R.72 à R.72-2 et R.75).
Source : services du Conseil constitutionnel
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