Article 59 de la Constitution :
Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs
- Actes préparatoires
- Principales étapes des élections
- Circulaire du 1er août 1969 (Déroulement général des opérations électorales)
- Circulaire du 19 avril 2002 (Organisation des élections législatives de 2002)
- Résultats (Ministère de l'intérieur)
- Contentieux des élections:
- Règles applicables
- Réclamations jugées
- Données chiffrées
- Annulations depuis 1958
- Comparaison 1997-2002 - Les décisions rendues entre le 25 juillet 2002 et le 9 avril 2003 sont consultables à partir du tableau général du contentieux des élections législatives (1958 à 2008)
- Bilan
- Observations
- Pour mémoire, en 1997 : Bilan, Observations
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