[seule la version publiée fait foi]
- Code électoral - partie législative (extraits) - partie règlementaire (extraits)
Campagne radiotélévisée et couverture radiotélévisée de la campagne
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Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (article 15)
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Recommandation n° 2001-4 du 23 octobre 2001 du CSA à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection
présidentielle
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Décision no 2002-110 du 12 mars
2002 du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle
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Décision n° 2002-201 du 5 avril
2002 du CSA fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la
République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
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Décision n° 2002-202 du 5 avril
2002 du CSA fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2,
France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002
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Communiqué n° 483 du 16 avril 2002 du CSA sur l'impossibilité de censurer les émissions
de la campagne officielle après le début de leur diffusion.
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Décision no 2002-228 du 23 avril
2002 du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection
du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002.
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Communiqués du 29 avril 2002 de la Commission nationale de contrôle.
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Recommandation no 2002-5 du 30 avril 2002 du CSA relative à l'ensemble des services de télévision et de radio
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Diffusion des résultats de métropole dans un département ou une collectivité
d'outre-mer ou à l'étranger
- Observations du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'élection présidentielle de 2002
Autres décrets :
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Décret de convocation
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Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au
siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
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Décret no 2002-224 du 18 février 2002 relatif à la date d'envoi des
formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
- Décret no 2001-777 du 30 août 2001 portant création d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel
Circulaires :
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Circulaire aux maires [Ministère de l'intérieur] - PDF
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Circulaire aux préfets [Ministère de l'intérieur]- PDF
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Circulaire générale aux maires, 1969 [Ministère de l'intérieur]
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Circulaire aux préfets - envoi des formulaires de présentation d'un candidat (5 février 2002)
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Circulaire aux
préfets - actualisation des fichiers des élus habilités à présenter un candidats (23 janvier 2002)
- Circulaire relative à l'organisation et au déroulement des opérations électorales dans les centres de vote à l'étranger (15 mars 2002)
Circulaires outre-mer :
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Formulaires de présentation :
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Circulaire à Messieurs les préfets d'Outre-mer, les
préfets de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française et Monsieur le préfet,
administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna - PDF
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Organisation des opérations de vote :
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Circulaire à Monsieur le délégué du Gouvernement,
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie française, Monsieur le préfet, administrateur supérieur
des îles Wallis et Futuna - PDF
- Circulaire à Messieurs les représentants de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - PDF
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Circulaire à Mesdames et Messieurs les maires de la
Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et à Messieurs les chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna - PDF
- Circulaire à Madame et Messieurs les Maires de Saint Pierre et Miquelon et de Mayotte - PDF
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