Propos prononcés par le Président Guéna
le 9 mai 2002 à 17 heures en présence de la presse
J'ai l'honneur de proclamer officiellement Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République à compter du 17 mai prochain à 0 heure, en présence notamment de Monsieur STEFANINI, son représentant.
La décision a été délibérée par le Conseil constitutionnel hier 8 mai.
Je l'ai portée à midi au Président de la République.
Dans les 24 heures, c'est-à-dire dès demain, cette décision paraîtra au Journal officiel.
Voici les chiffres officiels :
- Exprimés: 31.062.988
- Jacques CHIRAC : 25.537.956 (82,21%)
- Jean-Marie LE PEN : 5.525.036 (17,79%)
Pour arrêter ces chiffres, le Conseil a procédé à l'examen de diverses réclamations.
(1) Les réclamations d'électeurs inscrites aux procès-verbaux des bureaux de vote et les faits signalés par nos délégués.
Ils ont conduit à l'annulation des opérations dans sept bureaux :
- le bureau de VILLEMAGNE (Aude) : 157 suffrages (pour atteinte à la dignité de la consultation et au secret du vote).
- le bureau de METTRAY (Indre-et-Loire) : 1230 suffrages (pour irrégularité du dépouillement).
- deux bureaux de MAZINGARBE (Pas-de-Calais) : 817 suffrages (pour défaut de contrôle de l'identité des votants).
- deux bureaux en Haute-Corse : l'un à FURIANI : 957 suffrages, l'autre à BASTIA : 279 suffrages (pour discordance entre procès-verbaux, feuilles de dépouillement et bulletins nuls annexés).
- Le premier bureau de la commune de ERSTEIN (Bas-Rhin) 1457 (pour ignorance du passage par l'isoloir)
(2) Réclamations portées aux procès-verbaux mais concluant à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales.
L'examen de ces dernières a conduit le Conseil à juger que « les faits exposés, à les supposer établis, n'étaient pas de nature à porter atteinte ni à la régularité ni à la sincérité du scrutin ».
(3) Les saisines directes du Conseil constitutionnel par les électeurs ne sont pas recevables.
(4) Observations générales :
Dans l'ensemble, le comportement des électeurs a été exemplaire le 5 mai 2002. Peu d'incidents sont à déplorer. Il est vrai que nous avions mis en garde nos délégués contre certaines consignes qui, si elles avaient été suivies, auraient donné lieu à des comportements contraires à la dignité de la consultation et au secret du vote. Nous avions en outre communiqué au ministre de l'Intérieur et à la presse la circulaire que nous avions adressée jeudi 2 mai à cet égard à nos délégués.
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Réponses aux questions des journalistes :
- Le décalage horaire conduit à ce que nos compatriotes des Antilles, de Guyane et de Polynésie soient informés des résultats de métropole avant la clôture des opérations de vote sur place. Il y a là un véritable problème sur lequel le Conseil constitutionnel a déjà appelé l'attention des pouvoirs publics à propos du référendum de septembre 2000.
- Le fait, pour une personnalité politique de premier plan, de ne prendre « par mégarde » qu'un bulletin de vote ne rompt pas le secret du vote. Son choix est en effet de notoriété publique.
- D'éventuelles sanctions disciplinaires à l'encontre du maire de Villemagne ne relèvent pas de la compétence du Conseil constitutionnel.
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