- Recommandation n° 2001-4 du 23 octobre 2001 du CSA à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
- Décision no 2002-110 du 12 mars 2002 du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle
- Décision n° 2002-201 du 5 avril 2002 du CSA fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
- Décision n° 2002-202 du 5 avril 2002 du CSA fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002
- Communiqué n° 483 du 16 avril 2002 du CSA sur l'impossibilité de censurer les émissions de la campagne officielle après le début de leur diffusion.
- Décision no 2002-228 du 23 avril 2002 du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002.
- Recommandation no 2002-5 du 30 avril 2002 du CSA relative à l'ensemble des services de télévision et de radio
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