Les règles régissant l'élection présidentielle couvrent toute la hiérarchie des normes juridiques : de la Constitution à la simple circulaire, en passant par la loi organique et le décret.
- Les décisions rendues à titre juridictionnel sur les actes préparatoires au scrutin présidentiel de 2002 :
- Pour mémoire : le contentieux des actes préparatoires au référendum de septembre 2000 sur le quinquennat.
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