A l'occasion des élections sénatoriales du 23 septembre dernier, le Conseil constitutionnel vous propose ce dossier "spécial élections sénatoriales 2001", portant sur les points suivants ( mise à jour : 17 décembre 2001 ) :
- Résultats des élections : communication en Conseil des Ministres du 26 septembre 2001
- Résultats par département des élections sénatoriales 2001
- Réclamations dont a été saisi le Conseil constitutionnel
- Règlement du contentieux des élections
- Note des services du Conseil constitutionnel sur les élections
- Communication du Conseil des ministres du 27 juin 2001
- Calendrier des élections sénatoriales de septembre 2001
- Circulaire du 27 juin 2001
- Généralités sur le contentieux des élections sénatoriales
- Contentieux du décret de convocation
- Bilan des élections sénatoriales de 1998
- Observations du Conseil constitutionnel sur les élections de 1998
- Observations du Conseil constitutionnel sur les élections de 1995
- Bilan du contentieux des élections sénatoriales de 2001
- Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
- Décret no 2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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