Vendredi 29 juin 2001
15 H 15 : Accueil des participants
16 H 00 : Discours inaugural par Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République
16 H 30 : Souvenirs du 16 juillet 1971, par le professeur François LUCHAIRE
17 H 00 : Débat avec la salle
17 H 15 : Pause
17 H 30 : Destin de la décision fondatrice, par le doyen Louis FAVOREU
18 H 00 : Débat avec la salle
18 H 15 : Quelles sont les limites actuelles du droit d'association en France ? par Jean-Michel BELORGEY, conseiller d'Etat, président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
18 H 45 : Débat avec la salle
19 H 00 : Cocktail
Samedi 30 juin 2001
9 H 15 : Accueil des participants
9 H 45 : La jurisprudence du Conseil d'Etat et la liberté d'association, par Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
10 H 15 : Débat avec la salle
10 H 30 : La jurisprudence de la Cour de Cassation et la liberté d'association, par Yves CHARTIER, conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
11 H 00: Débat avec la salle
11 H 15 : Pause
11 H 35 : La jurisprudence de la Cour des Comptes et la liberté d'association, par Marie PITTET, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.
12 H 05 : Débat avec la salle
12 H 20 : Discours de clôture par le Premier ministre, Lionel JOSPIN
13 H 00 : Cocktail
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