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Question posée aux électeurs le 24 septembre 2000

Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :

« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle
fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? »

Article 2 du Décret no 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum.


La rédaction actuelle de l'article 6 de la Constitution est la suivante :

Article 6 : Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Cette rédaction demeurera inchangée si le « NON » est majoritaire.

Si le « OUI » est majoritaire, la nouvelle rédaction de l'article 6 sera la suivante :

Article 6 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.