Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article
5 ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrête :
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
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