-
Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement, par
le service juridique du Conseil constitutionnel (2007)
-
La décentralisation dans la Constitution - bilan au 1er
janvier, par le service juridique du Conseil constitutionnel (2005)
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Le Conseil et les validations législatives, par le service
juridique du Conseil constitutionnel (2001)
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L'évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de
"cavaliers" entre 1996 et 2006, par M. Raphaël DECHAUX, stagiaire (2007)
-
Le Conseil constitutionnel français en période d'alternance
politique, Services du Conseil constitutionnel (1998)
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Le rôle des cours constitutionnelles dans le processus des réformes
économiques : l'expérience du Conseil constitutionnel, Services du Conseil constitutionnel (1998)
- L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'action gouvernementale, par M. Olivier SCHRAMECK, Secrétaire général du Conseil constitutionnel (1996)
V . Les relations avec les juridictions françaises, européennes et étrangères
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