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A french legal
success story : the "Question prioritaire de constitutionnalité"
Article de Olivier Dutheillet de Lamothe - Président de section au Conseil d'Etat - Membre honoraire du Conseil constitutionnel
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Conférence internationale du barreau de Paris « L'avocat et le juge constitutionnel »
Allocution de Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, 2 décembre 2011
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Audience de rentrée solennelle de la Cour administrative d'appel de VERSAILLES et du tribunal administratif de VERSAILLES
Allocution de Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel, 17 octobre 2011
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Premier anniversaire de la
Question Prioritaire de Constitutionnalité
Allocution de Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel - 1er mars 2011
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La question prioritaire de constitutionnalité
Allocution de Renaud DENOIX de SAINT MARC à l'occasion d'une rencontre avec une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne – 16 février 2011
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Séance de rentrée de
l'École du Barreau de Paris, 3 janvier 2011
Allocution de Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
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La question prioritaire de
constitutionnalité, par Marc Guillaume, secrétaire général
(A paraître dans « Justice et cassation, revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation », 2010 – Avec l'aimable autorisation de la revue)
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Le règlement intérieur de procédure suivie devant le
Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, par Marc Guillaume, secrétaire général
(In « Les petites affiches, n° 38 du 23 février 2010 » et à paraître dans « La gazette du palais » - avec l'aimable autorisation de Lextenso Éditions)
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Les aspects procéduraux des saisines, par M.
Olivier SCHRAMECK, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel (1994)
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Le procès fait à la « loi Perben
II », par Mme Hélène HOEPFFNER, stagiaire (2004)
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La réforme de 1974, avancée libérale ou progrès de la
démocratie, par M. Alain LANCELOT, ancien membre du Conseil constitutionnel (2004)
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L'accès au juge constitutionnel : modalités et
procédures, par M. Pascal JAN (2000)
- Principe du contradictoire et "procès constitutionnel", par M. Georges ABADIE (2000)
III . Techniques contentieuses et portée des décisions
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