Discours de vœux au Président de la République

Palais de l’Elysée – Lundi 7 janvier 2013

Version PDF du discours du Président Jean-Louis Debré

Voeux du Président de la République au Conseil constitutionnel et photos de la cérémonie (site de l'Elysée)

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi d'abord de vous adresser nos vœux de bonne année 2013 ; pour vous, ceux qui vous sont chers.

Vœux aussi pour la mission que vous accomplissez à la tête de l'Etat.

Revenant à une tradition, cette cérémonie est pour les membres du Conseil constitutionnel, l'occasion de vous présenter leurs vœux, d'échanger des souhaits, de se tourner vers l'avenir.

Vous le savez, le Conseil a poursuivi en 2012 son évolution.

Institution régulatrice des pouvoirs publics en 1958, il était principalement devenu, après les changements de 1971 et 1974, le juge a priori de la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés garantis par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que par le préambule de la Constitution de 1946.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut être également saisi de disposition législative déjà en vigueur.

Notre pays a ainsi rejoint ses voisins européens. Chaque citoyen peut désormais s'assurer que la loi respecte les droits et libertés constitutionnellement garantis.

En trois ans, cette réforme a permis de très grands progrès de l'Etat de droit, par exemple sur le régime de la garde à vue, sur celui de l'hospitalisation sans consentement ou sur la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

Dans le même temps, le Conseil s'est profondément transformé. Il jugeait en moyenne une quarantaine d'affaires par an, il en a jugé 160 en 2011 et 214 en 2012, (dont 100 contentieux électoraux) soit une augmentation de 44 % de son activité.

Cette évolution quantitative s'est accompagnée de l'achèvement de la juridictionnalisation du Conseil. Avec notamment l'adoption d'un règlement de procédure pour les QPC comportant notamment des audiences publiques. Audiences retransmises sur notre site internet.

Le Conseil est bien sûr renforcé par cette évolution.

Renforcé dans ses attributions.

Renforcé par la confiance que nos concitoyens témoignent à ses décisions.

Renforcé aussi dans ses responsabilités.

Les juges constitutionnels que vous recevez aujourd'hui n'ont naturellement pas, quand ils examinent les lois qui leur sont déférées, le même pouvoir d'appréciation que les parlementaires. Mais ils ont en charge de faire respecter notre loi suprême : la Constitution et les droits et libertés proclamés depuis la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen comme étant le socle de la République. Le Conseil constitutionnel doit veiller à ce que ce rêve « d'avenir partagé » pour reprendre l'expression de Renan, ne soit pas atteint par des excès inconstitutionnels. Il veille sur ces fondements de notre République pour les mettre à l'écart des passions politiques excessives.

Monsieur le Président de la République,

Chacun connaît le souci qui est le vôtre, de rassembler les Français dans les épreuves difficiles que notre pays traverse. C'est l'une des clés du succès de l'entreprise exigeante que vous avez engagée. Vous pouvez compter, en 2013, sur le Conseil constitutionnel, à la place qui est la sienne, pour œuvrer dans le même sens au service de notre pacte républicain, du respect des droits et des libertés qui soutiennent notre République.

Nous assumerons notre mission en toute indépendance, détachée des passions partisanes et des intérêts particuliers.

Très chaleureuse année 2013.

Jean-Louis DEBRE