- Commentaires des Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
- Commentaires des Lois ordinaires (DC)
- Commentaires des Lois organiques(DC)
- Commentaires des règlements des Assemblées (DC)
- Commentaires des élections au Sénat (SEN)
Question prioritaire de constitutionnalité
Décision n° 2011-208 QPC du 13 janvier 2012
Consorts B. [Confiscation de marchandises saisies en douane]
Décision n° 2011-210 QPC du 13 janvier 2012
M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
Décision n° 2011-209 QPC du 17 janvier 2012
M. Jean-Claude G. [Procédure de dessaisissement d'armes]
Décision n° 2011-212 QPC du 20 janvier 2012
Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]
Décision n° 2011-211 QPC du 27 janvier 2012
M. Éric M. [Discipline des notaires]
Décision n° 2011-213 QPC du 27 janvier 2012
COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés]
Décision n° 2011-214 QPC du 27 janvier 2012
Société COVED SA et autre [Droit de communication de l'administration des douanes]
Décision n° 2011-215 QPC du 27 janvier 2012
M. Régis J. [Régime des valeurs mobilières non inscrites en compte]
Décision n° 2011-216 QPC du 3 février 2012
M. Franck S. [Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise]
Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012
M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
M. Cédric S. et autre [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
Décision n° 2011-219 QPC du 10 février 2012
M. Patrick É. [Non lieu : ordonnance non ratifiée et dispositions législatives non entrées en vigueur]
Décision n° 2011-220 QPC du 10 février 2012
M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]
Décision n° 2012-237 QPC du 15 février 2012
M. Zafer E. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
Décision n° 2011-221 QPC du 17 février 2012
Société Chaudet et Fille et autres [Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles]
Décision n° 2011-222 QPC du 17 février 2012
M. Bruno L. [Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses]
Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012
Ordre des avocats au Barreau de Bastia et autre [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012
Mme Marine LE PEN [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]
Loi ordinaire
Loi organique
Décision n° 2012-646 DC du 9 février 2012
Loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Règlements des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Congrès)
Commentaires des élections au Sénat
Décisions n° 2011-4540 du 20 octobre 2011
[Sénat, Manche]
Décisions n° 2011-4542 du 20 octobre 2011
[Sénat, Nord]
Décisions n° 2011-4543 du 22 décembre 2011
[Sénat, Lozère]
Décisions n° 2011-4538 du 12 janvier 2012
[Sénat, Loiret]
Décisions n° 2011-4539 du 12 janvier 2012
[Sénat, Essonne]
Décisions n° 2011-4541 du 12 janvier 2012
[Sénat, Hauts-de-Seine]
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