Commentaires des décisions 2009

  • Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009

    Loi de finances rectificative pour 2009

  • Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009

    Loi de finances pour 2010

  • Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

  • Décision n° 2009-594 DC du 03 décembre 2009

    Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

  • Décision n° 2009-595 DC du 03 décembre 2009

    Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

  • Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009

    Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009

    Loi pénitentiaire

  • Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009

    Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

  • Décision n° 2009-21S D du 22 octobre 2009

    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat

  • Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009

    Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  • Décision n° 2009-4533 AN du 14 octobre 2009

    A.N., Gironde (8ème circ.)

  • Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009

    Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

  • Décision n° 2009-20 D du 06 août 2009

    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

  • Décision n° 2009-585 DC du 06 août 2009

    Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

  • Décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009

    Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

  • Décision n° 2009-586 DC du 30 juillet 2009

    Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009

    Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

  • Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009

    Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

  • Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009

    Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

  • Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009

    Résolution modifiant le règlement du Congrès

  • Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

    Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

  • Décision n° 2009-579 DC du 09 avril 2009

    Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

  • Décision n° 2009-216 L du 09 avril 2009

    Nature juridique de dispositions du code de la propriété intellectuelle

  • Décision n° 2009-27 I du 18 mars 2009

    Situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires

  • Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009

    Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

  • Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009

    Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

  • Décision n° 2009-577 DC du 03 mars 2009

    Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009

    Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

  • Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009

    Nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

  • Décision n° 2008-573 DC du 08 janvier 2009

    Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

  • Décision n° 2008-572 DC du 08 janvier 2009

    Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

  • Décision n° 2008-4518 SEN du 08 janvier 2009

    Sénat, Ardèche