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Décision n° 2008-574 DC du 29
décembre 2008
Loi de finances rectificative pour 2008
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Décision n° 2008-571 DC du 11
décembre 2008
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Décision n° 2008-214 L du 04 décembre
2008
Nature juridique de la dénomination "Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"
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Décision n° 2008-570 DC du 06
novembre 2008
Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat
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Décision n° 2008-4520
à 2008-4522 SEN du 06 novembre 2008
Sénat, Polynésie Française
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Décision n° 2008-4519 SEN du 06
novembre 2008
Sénat, Aube
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Décision n° 2008-213 L du 16 octobre
2008
Nature juridique de dispositions du code de la route et de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution
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Décision n° 2008-212 L du 18 septembre
2008
Nature juridique de dispositions de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation et du code monétaire et financier
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Décision n° 2008-211 L du 18 septembre
2008
Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
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Décision n° 2008-569 DC du 07 août
2008
Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
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Décision n° 2008-568 DC du 07 août
2008
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet
2008
Loi relative aux contrats de partenariat
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Décision n° 2008-566 DC du 09 juillet
2008
Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
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Décision n° 2008-565 DC du 26 juin
2008
Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
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Décision n° 2008-4509
à 2008-4514 AN du 26 juin 2008
A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
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Décision n° 2008-564 DC du 19 juin
2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
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Décision n° 2008-210 L du 07 mai 2008
Nature juridique de dispositions du code de la route
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Décision n° 2008-563 DC du 21
février 2008
Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
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Décision n° 2008-562 DC du 21
février 2008
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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Décision n° 2008-24/25/26 I du 14
février 2008
Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno LE MAIRE, Pierre MOSCOVICI et Henri PLAGNOL)
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Décision n° 2007-23 I du 14 février
2008
Situation de Monsieur Pierre MORANGE, député des Yvelines, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
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Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier
2008
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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