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Décision n° 2001-457 DC du 27
décembre 2001
Loi de finances rectificative pour 2001
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Décision n° 2001-456 DC du 27
décembre 2001
Loi de finances pour 2002
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Décision n° 2001-453 DC du 18
décembre 2001
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
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Décision n° 2001-96 PDR du 13
décembre 2001
Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
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Décision n° 2001-452 DC du 06
décembre 2001
Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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Décision n° 2001-451 DC du 27
novembre 2001
Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Décision n° 2001-2610 AN du 22
novembre 2001
A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
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Décision n° 2001-2609 AN du 22
novembre 2001
A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
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Décision n° 2001-2608 AN du 22
novembre 2001
A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
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Décision n° 2001-2607 SEN du 08
novembre 2001
Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
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Décision n°
2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN du 08 novembre 2001
Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
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Décision n° 2001-2598 SEN du 08
novembre 2001
Sénat, Meuse
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Décision n° 2001-2597 SEN du 08
novembre 2001
Sénat (tous les départements de la série B)
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Décision n°
2001-2594/2595/2596 SEN du 08 novembre 2001
Sénat, Moselle
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Décision n° 2001-2593 AN du 20
septembre 2001
A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
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Décision n° 2001-2592 AN du 20
septembre 2001
A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
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Décision n° 2001-18 ELEC du 20
septembre 2001
Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
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Décision n° 2001-15 D du 20 septembre
2001
Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
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Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet
2001
Loi organique relative aux lois de finances
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Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet
2001
Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
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Décision n° 2001-14 D du 18 juillet
2001
Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
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Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet
2001
Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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Décision n° 2001-449 DC du 04 juillet
2001
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décision n° 2001-446 DC du 27 juin
2001
Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin
2001
Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
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Décision n° 2001-445 DC du 19 juin
2001
Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
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Décision n° 2001-2591 AN du 19 juin
2001
A.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
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Décision n° 2001-444 DC du 09 mai
2001
Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
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Décision n° 2001-2590 AN du 09 mai
2001
A.N., Haute-Garonne (1ère circ.), A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.), A.N.,Val-d'Oise (8ème circ.)
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Décision n° 2001-2589 AN du 09 mai
2001
A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
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Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars
2001
Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
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Décision n° 2001-17 ELEC du 14 mars
2001
Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
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Décision n° 2001-443 DC du 01
février 2001
Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
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Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier
2001
Loi relative à l'archéologie préventive
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Décision n° 2001-13 D du 16 janvier
2001
Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat
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Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier
2001
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
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Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier
2001
Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2000-2588 AN du 10
janvier 2001
A.N., Haut-Rhin (6ème circ.)
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Décision n° 2000-191 L du 10 janvier
2001
Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
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