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Décision n° 97-394 DC du 31 décembre
1997
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
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Décision n° 97-395 DC du 30 décembre
1997
Loi de finances pour 1998
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Décision n° 97-393 DC du 18 décembre
1997
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
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Décision n° 97-181 L du 16 décembre
1997
Nature juridique d'une disposition dont l'objet est de désigner l'autorité administrative compétente pour relever un créancier de la prescription quadriennale
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Décision n° 97-390 DC du 19 novembre
1997
Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française
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Décision n° 97-392 DC du 07 novembre
1997
Loi portant réforme du service national
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Décision n° 97-391 DC du 07 novembre
1997
Loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
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Décision n° 97-13 ELEC du 16 mai 1997
Décision du 16 mai 1997 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
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Décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997
Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration
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Décision n° 97-388 DC du 20 mars 1997
Loi créant les plans d'épargne retraite
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Décision n° 97-12 ELEC du 20 mars 1997
Décision du 20 mars 1997 sur une requête présentée par Madame Anne RICHARD
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Décision n° 96-387 DC du 21 janvier
1997
Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
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Décision n° 97-180 L du 21 janvier 1997
Nature juridique de l'article 2 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
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