Jurisprudence
Le 8 janvier, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique modifiant
le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin et sur la loi organique tendant à permettre à
Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
Le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans : décision n° 2009-597 DC
- La loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin : décision n° 2009-598 DC
Le 28 janvier, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Le 3 février, le Conseil constitutionnel a entendu Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et Bruno LE ROUX, député, sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
Le 4 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales : décision n° 2010-601 DC
Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des
conseils régionaux.
Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des
sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
Le 11 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : décision n° 2010-603 DC
- La nature juridique de dispositions de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions et de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : décision n° 2010-219 L
Le 18 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- la loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : décision n° 2010-602 DC
Le même jour, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
Le 25 février, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : décision n° 2010-604 DC
Le 15 avril, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Le 12 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : décision n° 2010-605 DC
Le 20 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature : décision n° 2010-606 DC
Le même jour, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans la 10ème circonscription des Yvelines : décision n° 2009-4534.
Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-1 QPC et n° 2010-3 QPC.
Le 27 mai, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
Le 2 juin, le Conseil constitutionnel a tenu les audiences publiques des affaires n° 2010-2 QPC, n° 2010-6 QPC et n° 2010-7 QPC.
Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : décision n° 2010-607 DC
Le 11 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
Le 15 juin, une réunion s'est tenue avec le secrétariat général du gouvernement sur la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.
Le 18 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
Le 24 juin, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental : décision n° 2010-608 DC
Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2010-9 QPC : Section française de l'Observatoire international des prisons
- n° 2010-10 QPC : Consorts C. et autres
- n° 2010-12 QPC: Commune de DUNKERQUE
Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- La loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : décision n° 2010-609 DC
- La loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : décision n° 2010-610 DC
Le 19 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur la :
Le 22 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision :
Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2010-15/23 QPC : Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres
- n° 2010-16 QPC : M. Philippe E.
- n° 2010-18 QPC : M. Lahcène A.
Le 29 juillet, le Conseil constitutionnel :
- a rejeté une requête contestant l' élection législative partielle des 4 et 11 juillet 2010 : décision n° 2010-4537 (Yvelines, 10ème circ.)
- a prononcé un non lieu à statuer sur une demande de rectification d'erreur matérielle : décision n° 2009-4534 R (Yvelines, 10ème circ.)
- a déclaré inéligibles deux candidats à une élection législative partielle suite à des décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : décisions n° 2010-4535 (Yvelines, 12ème circ.) et 2010-4536 (Yvelines, 12ème circ.)
- a prononcé un non lieu à statuer sur la demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat : décision n° 2009-21 D 2
Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
Le 5 août, le Conseil constitutionnel a statué sur :
Le 6 août , le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
- n° 2010-20/21 QPC : M. Jean C. et autres
- n° 2010-24 QPC : Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres
- n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC : M. Miloud K. et autres
- n° 2010-36/46 QPC : Époux B. et autres
-
n° 2010-51 QPC : M. Pierre-Joseph F.
Fonctionnement du Conseil constitutionnel|
Le 12 mars 2010, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la
République, Monsieur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil constitutionnel par le
Président du Sénat et Monsieur Jacques BARROT, nommé membre du Conseil
constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au
Palais de l'Élysée.
A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.
- Lire le communiqué de presse
- Les membres du Conseil constitutionnel
- Discours du Président de la République
- Reportage photos de la prestation de serment
Le 24 juillet, disparition de Jean-Louis PEZANT.
Le 7 septembre, prestation de serment de Madame BAZY-MALAURIE
Relations extérieures
Relations avec les pouvoirs publics et autres organismes
Le 13 janvier, le bureau de l'Association française de droit constitutionnel a été reçu par le Conseil constitutionnel.
Le 25 janvier, une séance d'échanges avec le Président du CSA et les membres, introduite par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, a eu lieu au Conseil constitutionnel.
Le 2 février, les secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris ont été reçus par le Conseil constitutionnel.
Le 9 février, une délégation de magistrats étrangers francophones de l'École nationale de la magistrature, a été reçue par Jean-François de MONTGOLFIER, dans le cade du cycle "Connaissance de la justice française".
Le 18 février, Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État, Bernard STIRN, président de la section du contentieux, Philippe MARTIN, Christian VIGOUROUX et Jacques ARRIGHI de CASANOVA, présidents adjoints de la section du contentieux ont été reçus par le Conseil constitutionnel.
Le 19 février, en collaboration avec le Conseil national des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, le Conseil constitutionnel a organisé une journée de formation au droit constitutionnel et à la question prioritaire de constitutionnalité instituée par le nouvel article 61 -1 de la Constitution.
Le 1er mars 2010, le Président de la République a prononcé une allocution lors d'une cérémonie au Conseil constitutionnel organisée pour l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution
Le 10 mars, une journée de formation des
magistrats sur "La question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi" s'est tenue au Conseil constitutionnel.
Le 19 mars, les intervenants de la journée d'étude sur « La revalorisation du Parlement ? » organisée par la Société de législation comparée, ont été reçus par le Conseil constitutionnel.
Le 25 mars, la conférence « L'entreprise et les droits fondamentaux devant les juridictions internationales », organisée par la Société de législation comparée, s'est tenue au Conseil constitutionnel.
Le 29 mars, Le Président Jean-Louis DEBRÉ a présenté la question prioritaire de constitutionnalité aux avocats du barreau de Nîmes.
Le 30 mars, une séance d'échanges, introduite par Guy CANIVET, sur le cadre constitutionnel du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes, a eu lieu au Conseil constitutionnel avec le Président et les membres de l'Autorités des marchés financiers.
Le 7 avril, le Procureur général près la Cour de cassation et les Premiers avocats généraux ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ et l'ensemble du Conseil constitutionnel.
Le même jour, des avocats de Montpellier ont été reçus par Pierre STEINMETZ et Régis FRAISSE.
Le 9 avril, Le Président Jean-Louis DEBRÉ a présenté la question prioritaire de constitutionnalité aux avocats du barreau de Clermont-Ferrand.
Le 14 avril, le bureau de l'Association française de droit constitutionnel a été reçu par le Conseil constitutionnel.
Le 9 juin, un groupe d'élèves avocats de l'École de formation des Barreaux de Paris a été reçu par Marie-Christine MEININGER.
Le 21 juin, une table ronde sur « Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir ? », oraganisée par le Centre français de droit comparé, s'est tenue au Conseil constitutionnel sous la présidence de Jacques Robert, ancien membre du Conseil.
Coopération internationale|
Accueil de délégations
Le 20 janvier, une délégation de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires canadiens a été reçue par Dominique SCHNAPPER et Régis FRAISSE.
Le 29 janvier, Juan Carlos HENAO, secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Colombie a été reçu par Marc GUILLAUME.
Le 16 février, Ehaib FARAHAT, membre du Conseil d'État égyptien, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.
Le 23 février, Madhat AL-MAHMOOD, Président de la Cour suprême d'Irak a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 17 mars, une délégation du Kirghizstan composée de Kurmantai Abdiev, Ministre de la justice, Chinara Kurbanova, juge à la Cour constitutionnelle et Nurlan Tursunkulov, Procureur général, a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ et Jacques BARROT.
Le 29 mars, Henrik von SYDOW, juriste et parlementaire, membre de la commission des affaires constitutionnelles de Suède, a été reçu par Jacques BARROT.
Le 30 mars, Marwan SAKR, avocat libanais, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 13 avril, Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise et Schnutz DÜRR, chef de division, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 20 avril, Fatou Habibatou DIALLO, Présidente de la chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal, et 3 magistrats, ont été reçus par Régis FRAISSE.
Le 27 avril, une délégation de députés mauritaniens a été reçue par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le même jour, Christine NZEYIMANA, Présidente de la Cour constitutionnelle du Burundi, a été reçue par Renaud DENOIX de SAINT MARC.
Le 17 mai, Maître BLANCHET, Directeur des élections du Québec, a été reçu par Régis FRAISSE.
Le 18 mai, Kang-Kook LEE, Président de la Cour constitutionnelle de Corée, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 25 mai, le professeur Maria Farida INDRATI et le docteur HARJONO, juges à la Cour constitutionnelle d'Indonésie, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 2 juin, Ahmed Fathy SOROUR, ancien Président de l'Institut international de Droit et d'Expression et d'inspiration Françaises, a été reçu par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Du 1er au 4 juin, Juan Carlos HENAO PÉREZ, Vice-président de la Cour constitutionnelle de Colombie, a été reçu par Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Michel CHARASSE, Hubert HAENEL, Jacques BARROT et Marc GUILLAUME.
Le 11 juin, un groupe de 50 membres du cercle franco-allemand de Düsseldorf a été reçu par Guy CANIVET.
Le 16 juin, Abdullah Farid Asa'ad Jallad, Président du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour suprême de l'Autorité palestinienne, Naim Abu Hommos, Secrétaire général du Gouvernement, et Ghassan Faramand, Directeur de l'Institut de droit de Birzeit, ont été reçus par le Président Jean-Louis DEBRÉ.
Le 23 juin, une délégation de membres du Barreau d'Islamabad au Pakistan a été reçue par Guy CANIVET.
Les 13 et 14 juillet, le bureau de l'ACCPUF s'est réuni au Conseil constitutionnel.
Le 25 mars, le Président Jean-Louis DEBRÉ, Jacques BARROT, Marc GUILLAUME, Régis FRAISSE, Guillaume BAZIN et Marie-Christine MEININGER ont participé à une séance de travail avec la Cour constitutionnelle de Belgique à Bruxelles.
Du 15 au 18 avril, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Régis FRAISSE et Marie-Christine MEININGER ont été reçus, à son invitation, par le Tribunal constitutionnel du Portugal à Lisbonne.
Le 26 avril, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a été reçue à la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn.
Le 7 mai, le Président Jean-Louis DEBRÉ, les membres et une délégation de collaborateurs ont participé à une journée de travail à la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.
Les 18 et 19 mai, Michel CHARASSE a assisté, à Yaoundé au Cameroun, à la Conférence internationale Africa 21 organisée pour le cinquantenaire des indépendances.
Du 4 au 5 juin, Jacqueline de GUILLENCHMIDT a assisté, à Venise, à la session plénière et au 50ème anniversaire de la Commission de Venise.
Aux mêmes dates, Marie-Christine MEININGER, a assisté, en qualité de secrétaire générale de l'ACCPUF, à la réunion des réseaux linguistiques et régionaux du Bureau de la Conférence mondiale de justice constitutionnelle, de la Commission de Venise.
Les 27 et 28 août, Michel CHARASSE a assisté, à Astana au Kazakhstan, à la Conférence internationale sur " La Constitution, base du
développement démocratique de l'État" organisée pour le XVème anniversaire de l'adoption de la Constitution du Kazakhstan.
Relations avec l'Université
Le 12 janvier, un groupe d'étudiants américains de l'Université de Charlottesville, conduit par le professeur Marie GORÉ, a été reçu par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE.
Le 20 janvier, un groupe d'étudiants de Master 2 de l'Université de Lyon II, conduit par le professeur Valerie le BIHAN, a été reçu par Dominique SCHNAPPER.
Le 12 février, un groupe d'étudiants, de 3ème année de droit de l'Université de Valence, a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.
Le 17 mars, un groupe d'auditeurs étrangers, administrateurs des assemblées du cycle ENA/Assemblée nationale, a été reçu par Jean-Louis PEZANT et Guillaume BAZIN.
Le même jour, un groupe d'étudiants de prépa ENA de Paris-Dauphine a été reçu par Guy CANIVET.
Le 24 mars, un groupe d'étudiants de DEA de l'Université Panthéon-Sorbonne, conduit par le professeur Michel VERPEAUX, a été reçu par Renaud DENOIX de SAINT MARC.
Le 26 mars, Le Président Jean-Louis DEBRÉ est intervenu lors des entretiens d'Aguesseau «Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité» organisés par la Faculté de droit et des sciences économique de Limoges.
Le 31 mars, la journée d'étude «L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel», organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel, s'est tenue au Conseil constitutionnel.
Le 7 avril, un groupe d'étudiants de l'Université de Paris II, conduit par le professeur Guillaume DRAGO, a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT.
Le 14 avril, un groupe d'étudiants de l'Institut Portalis de la Faculté de droit d'Aix en Provence, conduit le professeur Joël-Benoît d'ONORIO, a été reçu par Guy CANIVET.
Le 3 mai, un groupe d'étudiants de l'Université Paris X Nanterre, conduit par le professeur Guy CARCASSONNE, a été reçu par Marc GUILLAUME.
Le 19 mai, un groupe d'étudiants de 1ère année de droit de l'Université de Paris Dauphine, conduit par le professeur Jean-Marie DUFFAU, a été reçu par Renaud
DENOIX de SAINT MARC.
Le 25 mai, le prix de thèse annuel décerné par le Conseil constitutionnel a été attribué à
Mademoiselle Céline VINTZEL pour sa thèse intitulée « les armes du Gouvernement dans la procédure législative – Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
».
Le 6 juillet, un groupe de 50 étudiants anglophones a été reçu par Jacqueline de GUILLENCHMIDT dans le cadre de l'Université d'été de droit continental.
Le 22 juillet, un groupe de 50 étudiants francophones a été reçu par Jacques BARROT dans le cadre de l'Université d'été de droit continental.
Le 6 septembre, les lauréats du concours d'agrégation de droit public de l'année ont été reçus par le Conseil constitutionnel.
Accueil de collégiens et lycéens
Le 22 janvier, un groupe d'élèves du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux, conduit par leurs professeurs, a été reçu par Marie-Christine MEININGER.
