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Référendum sur le quinquennat

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SOMMAIRE


Le 7 juin 2000 a été approuvé en Conseil des Ministres un projet de loi constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Ce projet a été débattu au Parlement au cours du mois de juin et voté sans modification par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le Président de la République a fait savoir le 6 juillet que le texte ainsi adopté en termes identiques par les deux assemblées ferait l'objet d'un référendum le 24 septembre 2000.

C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Quatorze révisions sont intervenues avant ce référendum. D'autres sont en cours.

Les résultats du référendum ont été proclamés par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2000.

Le oui a été majoritaire (73% des suffrages exprimés), mais les abstentions (70% des inscrits) et les « blancs et nuls » (16% des votants) ont atteint des niveaux sans précédent.

Le scrutin du 24 septembre 2000 a fait l'objet d'observations du Conseil constitutionnel.

La loi constitutionnelle sur le quinquennat ainsi approuvée par le suffrage universel a été promulguée le 2 octobre 2000 par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 3 octobre 2000 (page 15582).

En matière référendaire, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle étendu. Les textes régissant les opérations référendaires sont en grande partie réglementaires et propres à chaque consultation.

Le dossier que nous vous proposons porte sur les questions suivantes :

Sur le référendum et le quinquennat, voir aussi :